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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 09:12

Voici un nouvel arrêt qui montre qu'il ne sert pas toujours de tenter le diable.

 

C'est celui d'un architecte qui avait construit sa maison et selon qui 43% en était affecté professionnellement. Il avait fait un calcul pièce par pièce, attribuant notamment 50% de la veranda et 100% du garage à son activité.

 

Durant une visite sur place, il y a tout juste 20 ans, le fisc mesura les espaces et considéra que l'usage professionnel devait être limité à 30%. L'administration fiscale constata notamment qu'auprès de l'administration de l'enregistrement, l'architecte avait déclaré 24% de surfaces professionnelles.

 

C'est pour un défaut de motivation et de justification de l'usage professionnel que la Cour d'appel de Bruxelles décida, 20 ans après le contrôle fiscal sur place, que le contribuable ne justifiait pas les 43% revendiqués. Et entretemps on imagine que les intérêts coûteront très cher à cet architecte qui aurait pu... mieux mesurer les risques de son exagération.  

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commentaires

organique 12/11/2014 11:22

On en veut plus avec autant d\'humour. Sympa.

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