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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 14:09

Les tantièmes sont la distribution de bénéfice d’une société à un gérant ou administrateur, qu’elle qu’en soit la forme, à l’exclusion des dividendes. Ils constituent un mode de rémunération intéressant pour les gérants et administrateurs de sociétés à plus d’un titre.

 

Les tantièmes ne doivent pas être attribués de façon régulière ; ils peuvent aussi être mis à charge d’un exercice social au moment-même de l’assemblée générale, être déductibles à l’ISOC durant l’année sociale mais imposables à l’IPP l’année de leur paiement.

 

Mais ce n’est pas tout… Un gérant peut donc parfaitement percevoir d’une part une rémunération en contrepartie de ses prestations et d’autre part des tantièmes en contrepartie de sa contribution au bénéfice de la société en tant que gérant, même si l’administration fiscale a tenté d’imposer l’inverse.

 

C’est ce qu’a bien rappelé la Cour d’Appel de Liège dans un arrêt de mai 2014 : les tantièmes alloués à un gérant sont déductibles s’ils respectent les conditions de l’article 49 CIR, mais il est vain de tenter d’obliger le contribuable à démontrer qu’i l y a eu des prestations pour permettre la déductibilité fiscale des tantièmes.

 

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