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12 août 2014 2 12 /08 /août /2014 13:10
C'est l'histoire d'un maçon que nous raconte ce jugement de la Cour d'Appel de Liège d'avril 2014.

C'est l'histoire d'un maçon que nous raconte ce jugement de la Cour d'Appel de Liège d'avril 2014.

Cette histoire remonte à l'an 2000 lorsque ce monsieur était gérant de sa sprl dont il ne percevait que maigres émoluments. L'administration fiscale avait constaté que le maçon, en personne physique, avait acheté 32 immeubles et en avait vendu 24 1998 et 2006.

 

Le financement des achats reposait sur des emprunts et les plus-values suite à rénovations. En appel le maçon tenta de convaincre le Tribunal qu'il avait agi dans le cadre de la gestion du patrimoine privé d'un bon père de famille. Mais le (fragile) montage qu'il avait élaboré ne tint pas très longtemps. La Cour d'Appel qualifia en effet cela de suite d'opérations lucratives hors gestion normale d'un patrimoine privé et le contribuable s'en trouvera taxé au maximum.

 

N'aurait-il pas été préférable de se faire conseiller par un "architecte fiscal" pour éviter de tels gravats ou dégâts ?

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serrurier paris 16 26/08/2014 01:54

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