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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 16:16

       

 

Si vous êtes avocat, médecin ou exercez une autre profession libérale, il est probable que vous agrémentez votre salle d’attente de revues pour faire patienter vos clients avant que la réunion ne commence.

 

Ces revues sont-elles déductibles ? La jurisprudence s’est prononcée dans plusieurs litiges opposant des contribuables, qui voulaient déduire 100 % des revues mises à disposition de leurs clients et l’administration fiscale qui ne l’entendait pas de cette oreille. En voici trois exemples.

En décembre 2013, la Cour d’Appel de Liège décida de n’autoriser que 50% de déduction professionnelle. Par contre, la Cour d’Appel de Bruxelles avait refusé la déduction par un avocat de l’abonnement à un quotidien au motif que cela n’était pas indispensable à sa profession. Mais en première instance en 2003 à Hasselt, le Tribunal a jugé que les frais d’une revue consacrée aux investissements étaient déductibles au motif que cela ferait gagner de l’argent au contribuable.

 

Que faut-il en retenir en pratique, que pouvez-vous déduire ou pas? Cela dépend des circonstances, voici 3 cas de figure :

 

Si les revues et magazines ont un caractère essentiellement professionnel (le Journal des Tribunaux, le journal du médecin), vous ne devriez pas avoir de problème fiscal, cela va de soi.

 

Si par contre vous êtes avocat spécialisé en droit de la famille et que vous souscrivez un abonnement à Closer, au motif de mettre en évidence les risques liés au comportement de François Hollande avec Julie Gayet, il y a peu de chances que le contrôleur fiscal (et le juge qui serait saisi) ne vous donne raison. Ces dépenses ont un caractère franchement privé dans la plupart des cas.

 

Reste la situation de magazines ou revues mixtes, que vous pouvez utiliser en privé mais qui sont aussi utiles à votre profession, pour faire patienter vos clients. Ici tout est affaire de raison, un pourcentage de déduction raisonnable sera probablement accepté mais peut-être discuté au cas par cas.

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commentaires

Robert Winand 04/06/2014 14:49

Notons, pour le fun, que des frais d'abonnement à des revues professionnelles, ainsi qu'à un journal francophone, des dépenses pour suivre des cours et des séminaires, sont, dans le chef d'un fonctionnaire des... contributions (contrôleur en chef), des charges professionnelles déductibles (Gand, 05-11-1991, F.J.F., n° 92/26, p. 45).
Dans la même problématique : «Le prix de l'abonnement au journal "De Standaard" a la nature d'une dépense privée qui ne peut être déduite au titre de charge professionnelle même si la lecture quotidienne d'un tel journal contribue à la formation générale et même si elle comporte des rubriques spécialisées; il peut être difficilement soutenu que la lecture d'un journal est exigée pour l'exercice d'une profession d'avocat» (Brux., 03-10-1997, F.J.F., n° 97/251, p. 551).
Cette interprétation nous paraît erronée ou, à tout le moins exprimée maladroitement car la dépense ne doit pas être "nécessaire" ou "impérieuse" ou "exigée" par la profession...
CONTRA: un abonnement à la "La Libre Belgique" est déductible pour une société active dans le nettoyage industriel, et ce, vu l'intérêt économique de ce journal, notamment par son supplément économique du week-end, et le gérant a souligné par ailleurs que ce quotidien était mis à disposition de ses clients, dans la salle d'attente (Trib. Brux., 08-06-2007 - S.).

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