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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 10:24
Jugement - Société de médecin : de l’argent noir bien trop transparent…

 

C’est l’histoire d’un ophtalmologue qui pensa pendant longtemps que l’administration fiscale était aveugle.

En effet, sa comptabilité reposait sur un tableur Excel (dont le Tribunal indique que l’inaltérabilité est moindre que celle d’un livre journal ancien mode). Il y indiquait des recettes de 21 euros par consultation payée en liquide alors que celles honorées sur son compte bancaire l’étaient chacune à raison de 30 euros…

 

L’administration fiscale ne crut pas un seul instant l’argumentation du contribuable, comme quoi il facturait 9 euros de plus ses patients payant par banque, uniquement par l’ajout de 9 euros de frais administratifs… qui paierait 50 % d’une consultation pour pouvoir faire un virement, lui rétorqua le fisc.

 

Qui plus  est, l’ophtalmologue, qui pensait peut-être jeter de la poudre aux yeux du contrôleur fiscal, ne fut pas en mesure de prouver ses dires car il ne mentionnait pas le montant perçu sur chaque attestation de soins.

 

Le Tribunal de Première instance d’Arlon décide donc en janvier 2014 que le fisc a pu déduire que toutes les consultations avaient été payées à 30 euros, que ce soit par banque ou en liquide.

 

La prochaine fois, nous recommandons à cet ophtalmologue d’ouvrir grand les yeux avant de foncer tête baissée…

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