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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 10:20

Voici un nouveau jugement qui prouve que l'imagination de certains contribuables dépasse l’imaginaire ou qu'ils sont mal conseillés, Lisez donc la suite.

Jugement : déduction professionnelle des frais d’un mobil-home ? Un argument à coucher dehors !

Cette société de construction avait acquis un mobil-home dont elle déclarait les frais comme professionnels. Sa justification était qu’il servait de vestiaire, toilettes et parfois pour héberger les travailleurs sur des chantiers éloignés du siège d’exploitation.

 

Mais lors d’un contrôle fiscal, cette société ne fut pas en mesure de justifier les déplacements du mobil-home qui selon elle était entreposé pour l’hiver, même si des chantiers étaient en cours de réalisation.

 

Aucune pièce comptable ne fut montrée aux agents du fisc justifiant l’usage professionnel ; lorsque ceux-ci purent enfin voir ledit véhicule, il n’était pas équipé pour un usage professionnel ce qui conforta leur opinion.

 

En (logique) conséquence, près de 7 ans après ce contrôle, le Tribunal de première instance de Liège confirme le rejet des frais liés au mobil-home.

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