Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 08:58
Copropriétés : adapter les actes de base en 2014

Nous avons déjà écrit ici que la Belgique comprend environ 1.200.000 copropriétés. C'est dire si nombre de nos concitoyens sont concernés par leur régime juridique.

Si vous avez déjà assisté à une assemblée générale de copropriété, vous savez combien cela peut être épique: dans les anciennes où (presque) plus aucun copropriétaire d'origine n'existe, et même dans les autres, la technicité des problèmes, les litiges entre copropriétaires et le manque d'intérêt particulier de la plupart pour l'immeuble "commun" rend souvent les choses difficiles.

Pour tenter de remédier à un certain immobilisme, le législateur a décidé que toutes les copropriétés devraient mettre leurs "statuts" en conformité d'ici fin août 2014. Dorénavant chaque copropriété sera régie par 3 documents, chacun ayant ses spécificités:

 

  1. L'acte de base définira et détaillera les parties privatives et communes (jardins, ascenseurs, toiture...)
  2. Le règlement de copropriété précisera le mode de répartition des charges, le fonctionnement de l'assemblée générale, la mission du syndic ainsi que les droits et devoirs de chaque copropriétaire.
  3. Le règlement d'ordre intérieur précisera ce que chaque occupant doit respecter (la fermeture des portes, le silence dans les communs ou surfaces privatives, l'utilisation de locaux communs...)

Selon que l'on aura recours ou non à un notaire pour mettre les statuts  à jour, le coût de l'opération sera plus ou moins important. La complexité de la copropriété et la disponibilité des statuts en traitement de texte influencera aussi les frais nécesssaires.

 

L'intervention d'un notaire ne sera requise qu'après le 31 août 2014, peut-être avez-vous intérêt à adapter votre situation avant cette échéance.

En cas d'absence de mise à jour, aucine sanction n'est prévue. Sauf que si vous deviez acheter un appartement dans une copropriété n'ayant pas mis ses "statuts" à jour, le feriez-vous, avec ou sans appréhension ?

 

Partager cet article

Repost 0
costmasters-blog.com
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Costmasters
  • Le blog de Costmasters
  • : comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
  • Contact

Recherche