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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 13:06
Certains contribuables croient encore au Père Noël...

Sincèrement, lorsque j'ai pris connaissance de cet arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 22/05/2013, j'ai hésité entre un large sourire et la désolation pour un contribuable probablement stupide et/ou mal conseillé.

 

Imaginez donc qu'un professionnel s'est vu logiquement rejeter en appel, comme en première instance, la déduction professionnelle de frais de restaurant. Quels étaient les arguments de chaque partie ?

 

Pour le contribuable, il y avait prescription et le fisc ne pouvait donc plus rejeter les frais de restaurant. Pour l'administration, les frais rejetés sortaient du cadre professionnel.

 

Qu'en pense la Cour d'appel, d'ailleurs comme le premier juge ? Qu'à défaut d'informations supplémentaires, les frais de restaurant, dont une partie avait été exposée des samedis et des dimanches, à la côte ou le soir du réveillon, n'avaient pas été faits en vue d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels.

 

Alors que nous disons régulièrement à nos clients de ne pas abuser avec par exemple des frais de restaurant le 15 août au Zoute ou de leurs vacances aux Seychelles, certains contribuables le font malgré tout. Allez comprendre... 

 

En conclusion, mettre n'importe quels frais déraisonnables  dans leur comptabilité en jouant uniquement sur la probabilité d'un conbtrôle fiscal et les faiblesses de l'administration est, au-delà de son illégalité, un bien gros risque que certains prennent. 

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Gestion Mosane 02/01/2014 11:43

La roue finit toujours par tourner.

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