Le blog de Costmasters

L'évolution de la déductibilité de l'usufruit d'immeubles est telle qu'elle se réduit comme une peau de chagrin sauf dans des circonstances professionnelles avérées. En voici un nouveau cas.

En l'espèce, il s'agit d'un contribuable médecin dont la société s'était constitué un joli patrimoine immobilier. Elle avait notamment acquis l'usufruit d'un chalet ardennais dont le fisc refusa la déductibilité au motif que cette acquisition se situe en dehors du champ de l'objet social de la société.

Le contrôleur s'est rendu sur place et a constaté tout l' équipement classique d'un site de villégiature ( abris de jardin avec tondeuse, bois de chauffage). Il a aussi mis en évidence que rien ne favorise la destination professionnelle de l'usufruit : l'accès à l'immeuble se fait moyennant l'ouverture d'une double porte en bois, aucune plaque n'informe les passants de la présence de bureaux... Autre argument utilisé par le fisc : la production des contrats d'assurance incendie précise, aux conditions particulières, qu'il s'agit d'un lieu de villégiature.

C'est alors que le contribuable avance l'argument que le chalet lui sert pour rédiger des rapports et qu'il a besoin de calme pour cela. Il produit en plus deux attestations de ses collaboratrices indiquant qu'il se rend à son chalet pour rédiger ses rapports médicaux.

Après un refus du Tribunal de Première Instance, la contribuable s'adresse à la Cour d'appel de Liège qui conclut et décide que le lien nécessaire entre l'acquisition et les charges liées à l'usufruit avec l'activité sociale n'est établi, pas plus d'ailleurs que la finalité des charges dont la déduction est revendiquée.

En conséquence, la déductibilité des frais est refusée. On aurait pu s'y attendre étant donné le peu de précautions professionnelles et le manque de preuves que la contribuable s'est réservées.

Si vous êtes avocat, médecin ou exercez une autre profession libérale, il est probable que vous agrémentez votre salle d’attente de revues pour faire patienter vos clients avant que la réunion ne commence.

Ces revues sont-elles déductibles ? La jurisprudence s’est prononcée dans plusieurs litiges opposant des contribuables, qui voulaient déduire 100 % des revues mises à disposition de leurs clients et l’administration fiscale qui ne l’entendait pas de cette oreille. En voici trois exemples.

En décembre 2013, la Cour d’Appel de Liège décida de n’autoriser que 50% de déduction professionnelle. Par contre, la Cour d’Appel de Bruxelles avait refusé la déduction par un avocat de l’abonnement à un quotidien au motif que cela n’était pas indispensable à sa profession. Mais en première instance en 2003 à Hasselt, le Tribunal a jugé que les frais d’une revue consacrée aux investissements étaient déductibles au motif que cela ferait gagner de l’argent au contribuable.

Que faut-il en retenir en pratique, que pouvez-vous déduire ou pas? Cela dépend des circonstances, voici 3 cas de figure :

Si les revues et magazines ont un caractère essentiellement professionnel (le Journal des Tribunaux, le journal du médecin), vous ne devriez pas avoir de problème fiscal, cela va de soi.

Si par contre vous êtes avocat spécialisé en droit de la famille et que vous souscrivez un abonnement à Closer, au motif de mettre en évidence les risques liés au comportement de François Hollande avec Julie Gayet, il y a peu de chances que le contrôleur fiscal (et le juge qui serait saisi) ne vous donne raison. Ces dépenses ont un caractère franchement privé dans la plupart des cas.

Reste la situation de magazines ou revues mixtes, que vous pouvez utiliser en privé mais qui sont aussi utiles à votre profession, pour faire patienter vos clients. Ici tout est affaire de raison, un pourcentage de déduction raisonnable sera probablement accepté mais peut-être discuté au cas par cas.

Voici un nouveau jugement qui prouve que l'imagination de certains contribuables dépasse l’imaginaire ou qu'ils sont mal conseillés, Lisez donc la suite.

Cette société de construction avait acquis un mobil-home dont elle déclarait les frais comme professionnels. Sa justification était qu’il servait de vestiaire, toilettes et parfois pour héberger les travailleurs sur des chantiers éloignés du siège d’exploitation.

Mais lors d’un contrôle fiscal, cette société ne fut pas en mesure de justifier les déplacements du mobil-home qui selon elle était entreposé pour l’hiver, même si des chantiers étaient en cours de réalisation.

Aucune pièce comptable ne fut montrée aux agents du fisc justifiant l’usage professionnel ; lorsque ceux-ci purent enfin voir ledit véhicule, il n’était pas équipé pour un usage professionnel ce qui conforta leur opinion.

En (logique) conséquence, près de 7 ans après ce contrôle, le Tribunal de première instance de Liège confirme le rejet des frais liés au mobil-home.