Le blog de Costmasters

Sincèrement, lorsque j'ai pris connaissance de cet arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 22/05/2013, j'ai hésité entre un large sourire et la désolation pour un contribuable probablement stupide et/ou mal conseillé.

Imaginez donc qu'un professionnel s'est vu logiquement rejeter en appel, comme en première instance, la déduction professionnelle de frais de restaurant. Quels étaient les arguments de chaque partie ?

Pour le contribuable, il y avait prescription et le fisc ne pouvait donc plus rejeter les frais de restaurant. Pour l'administration, les frais rejetés sortaient du cadre professionnel.

Qu'en pense la Cour d'appel, d'ailleurs comme le premier juge ? Qu'à défaut d'informations supplémentaires, les frais de restaurant, dont une partie avait été exposée des samedis et des dimanches, à la côte ou le soir du réveillon, n'avaient pas été faits en vue d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels.

Alors que nous disons régulièrement à nos clients de ne pas abuser avec par exemple des frais de restaurant le 15 août au Zoute ou de leurs vacances aux Seychelles, certains contribuables le font malgré tout. Allez comprendre... 

En conclusion, mettre n'importe quels frais déraisonnables  dans leur comptabilité en jouant uniquement sur la probabilité d'un conbtrôle fiscal et les faiblesses de l'administration est, au-delà de son illégalité, un bien gros risque que certains prennent. 

La Cour constate qu'il existe bien des éléments favorables mais qu'ils sont balancés par d'autres, défavorables. Et son analyse la conduit à donner raison au fisc. Voici les arguments présentés :

1. L'objet social de la société de management n'a rien à voir avec des prestations de pharmacien. De plus cette société n'avait pas de personnel, de sorte qu'elle n'avait pas les ressources pour effectuer les prestations déduites !
2. Il existe certes un contrat de gestion entre les deux sociétés, mais il ne suffit pas à démontrer la réalité des prestations. Et ce n'est pas parce que lesdites prestatinos étaient nécessaires qu'elles ont été concrètement réalisées.
3. Un autre élément défavorable en l'espèce est que l'appelante ne fournit pas de factures détaillées  relatives aux prestations. Et aucun rapport d'activité n'est produit.

En conséquence, la cour estime que la société ne fournit pas les preuves requises à l'article 49 du CIR 1992. Elle refuse dès lors que les paiements effectués pour management fees puissent être considérés comme frais professionnels.

Une fois de plus, nous recommandons de bien documenter les relations etnre sociétés d'un mê mgroupe, mais encore de s'assurer que la documentation est conforme à la réalité.

Il est de pratique courante, pour un dirigeant d'entreprise qui souhaite payer ses impôts le plus tard possible, de ne pas prélever de précompte professionnel sur les émoluments qu'il s'attribue et d'attendre de recevoir son avertissement-extrait de rôle. Cette manière de fonctionner ne respecte pas le prescrit légal.

Attention, cette pratique sera dorénavant plus contrôlée.

A partir du premier trimestre 2014, l'Administration se livrera à des contrôles accrus en la matière et appliquera systématiquement les sanctions prévues dans la législation.

Rappelons que le précompte professionnel, soustrait au revenu brut attribué au dirigeant (personne physique)  doit être versé dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel les rémunérations ont été payées ou attribuées.

Si les émoluments sont attribués no  à une personne physique mais à une autre société, il ne faut pas retenir de précompte professionnel, sauf si le bénéficiaire des revenus est non-résident belge

Une fiche 281.20, 281.30 ou 281.50 doit aussi être établie selon le cas.

Partant du principe que le début d’une journée de travail peut avoir une influence considérable sur la dizaine d’heures que vous allez y passer, le magazine Forbes a établi une liste de 16 choses  à faire dès le matin.

Si toutes ne s’appliquent probablement à tout le monde, gageons que chacun y trouvera probablement chaussure à son pied.

En voici les 8 premières, sachant que les 8 dernières suivront dans un prochain article… bonne lecture et bonne fin de journée.

1.     Arriver à l’heure : cela peut sembler évident mais arriver en retard peut laisser une mauvaise impression et casser le reste de la journée. Arriver un peu en avance donnerait en outre l’impression d’avoir accompli quelque chose.

2.     Respirer et méditer : un expert explique que nombreux sont ceux qui arrivent au travail sans avoir pu terminer tout ce qu’ils avaient à faire en privé, parfois après un trajet stressant. Pas de quoi favoriser le début d’une journée de travail. Faire une pause avant de commencer (sa journée de travail) est une bon démarrage…

3.     Prendre un bon petit-déjeuner. Est-il encore nécessaire de rappeler que ce repas serait le plus important de la journée, pour vos capacités physiques et mentales?

4.     Considérer chaque journée comme si c’était la première. A en croire David Shindler, un des experts consultés pour établir cette liste, même si nous avons souvent des tonnes de choses que nous n’avons pas terminées la veille, il vaut mieux ne pas commencer par les terminer mais avoir un bon ordre du jour.

5.     Etre de bonne humeur. Si vous n’êtes pas une personne « du matin », faites un effort pour ne pas paraître de mauvaise humeur, ajoute David Shindler.  Selon Michael Sterr, un autre spécialiste et consultant interrogé par Forbes, la première heure peut se révéler être le baromètre de la journée.

6.     Organiser sa journée. Commencez-la par fixer vos priorités et ne vous laissez pas distraire par trop de futilités. Evidemment, si votre patron change l’ordre des priorités, cela vaut peut-être aussi la peine de le prendre en considération. 

7.     Etre là, physiquement et mentalement. Même si vous n’êtes pas « du matin », faites en sorte que l’on puisse compter sur vous à la première réunion de la journée. Et n’oubliez pas le premier sourire du matin…

8.     Communiquer : ayez une courte réunion avec vos collègues, où chacun exprimera ses objectifs ou obstacles pour la journée ou la semaine. Chacun devrait en tirer  un bénéfice tant personnel que professionnel.

Dans un prochain post sur ce blog, nous vous présenterons de la même manière les autres recommandations des experts consultés par www.forbes.com.

D’ici là, passez une agréable et efficace journée de travail.