Le blog de Costmasters

En cette affaire soumise au TPI ( tribunal de première instance) d'Anvers, la question était de savoir à quel taux amortir un piano d'occasion de la marque réputée Steinway. Voici les positions du musicien, de l'administation fiscale et du tribunal.  

Le tribunal coupe la poire en deux, met les parties au diapason en décidant que le piano Steinway d'occasion utilisé par un musicien professionnel subit une dépréciation annuelle équivalente à 5%.

J'explique dans cet article dans quelles circonstances un gérant doit rédiger un rapport spécial et avertir les associés de la société. A défaut de le faire, il engage sa propre responsabilité.

 l​I y a des cas où l'on est tenté de croire le proverbe qui dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés. Ce jugement donnant raison à l'administration fiscale qui refusa la déduction de l'amortissement de l'usufruit d'un immeuble en est un bon exemple. Avouons que le dossier était assez risqué. Explictions :

C'est en 2005 qu'un contribuable, personne physique, acheta la nue propriété d'un appartement à Bruxelles, à destination principale de logement. La sprl de sa maman, ayant pour objet social la comptabilité acheta l'usufruit qu'elle décida d'amortir ce que l'administration fiscale refusa, au motif qu'il n'y avait pas de lien de finalité et de causalité entre l'acquisition du bien litigieux et l'objet social de la société.

Dix ans après l'acquisition, en février 2016, le tribunal estime que la demanderesse (la sprl) ne produit pas d'éléments contrôlables pour justifier le lien défini ci-dessus, alors que l'administration apporte des éléments concrets justifiant le contraire. Il déclare dès lors la demande de la sprl non fondée. Comme quoi même des professionnels des chiffres peuvent prendre des risques qui ne seront finalement pas payant.

Steve Pipe est Anglais, consultant et auteur à succès. Son dernier livre "The World's most inspring accountants", est paru le 27 avril 2016. Il y décrit comment 57 bureaux comptables de par le monde, dont Costmasters en Belgique, ont fait la différence en aidant leurs clients à réussir un défi.

Costmasters est la seule société belge à figurer dans ce livre où Steve Pipe raconte comment nous avons aidé un entrepreneur de Bruxelles à y quadrupler sa présence.

Pour lire comment nous l'avons fait et les missions réussies par nos confrères à l'étranger, écrivez à info@costmasters.com pour recevoir gratuitement votre copie pdf du livre de Steve Pipe.

Nous avons évoqué ici-même il y a quelques jours le fait que le défaut de paiement du précompte professionnel sera dorénavant plus lourdement sanctionné. Qui plus est, la présomption de faute des dirigeants peut être invoquée en vertu de l’article 444 quater CIR92.

La présomption de fraude n’est pas applicable si le non-paiement résulte de difficultés financières qui ont conduit à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire. Dans le cas d’espèce, la Cour constate que l’administration fiscale envoya sa mise en demeure avant l’ouverture de la PRJ.

Elle ajoute que même si l’administrateur de la société arrivait à démontrer l’absence de faute, sa responsabilité ne serait pas automatiquement exonérée: en de pareilles circonstances, l’administration pourrait toujours démontrer une faute conformément au droit commun.

La Cour constate que l'absence de paiement de précompte était répétitive de la part des administrateurs qui ont personnellement commis une faute. En cas de difficultés financières, on veillera à s’assurer de prendre toutes mesures conservatrices et préventives de fautes dans le chef des gérants ou administrateurs.